Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Informations légales

Nom commercial : Webtech Agency
Statut juridique : Entreprise individuelle
Responsable : Christophe SEFIL
Adresse du siège social : 10 rue des rouges gorges, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, France
E-mail de contact : contact@webtechagency.fr
Site internet : https://webtechagency.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de prestations de services proposées par Webtech Agency, notamment :

  • conception et développement de sites internet,
  • maintenance web,
  • hébergement,
  • référencement naturel (SEO),
  • accompagnement digital,
  • création graphique et webdesign,
  • stratégie digitale.

Toute commande passée auprès de Webtech Agency implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Webtech Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du devis ou de la commande.

Un devis personnalisé est établi pour chaque projet avant toute prestation.
Ce devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.

4. Commande et devis

Toute commande doit être validée par un devis signé (manuellement ou électroniquement) par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Aucune prestation ne débute avant réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d’un acompte.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • 50 % d’acompte à la signature du devis,
  • 50 % restants à la livraison du projet ou à la mise en ligne du site.

Les paiements peuvent être effectués :

  • par virement bancaire,
  • ou par tout autre moyen accepté par Webtech Agency.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées (article L441-10 du Code de commerce).

6. Délai de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sur le devis.
Webtech Agency s’engage à informer le client de tout retard éventuel lié à des causes extérieures (retard de livraison de contenus, problèmes techniques, force majeure…).

7. Droits de propriété intellectuelle

Les créations (sites, logos, visuels, codes sources, textes, etc.) demeurent la propriété de Webtech Agency tant que le paiement total n’a pas été effectué.
Une fois le règlement complet reçu, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les termes du devis.

8. Maintenance et mises à jour

Les prestations de maintenance et d’assistance technique font l’objet d’un contrat séparé ou d’une option sur devis.
Sans contrat de maintenance actif, Webtech Agency n’est pas tenue d’assurer la mise à jour du site après sa livraison.

9. Responsabilités

Webtech Agency s’engage à fournir des prestations de qualité et conformes à la demande du client.
Cependant, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée pour :

  • une mauvaise utilisation du site par le client,
  • des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, plugin, serveur),
  • des pertes de données dues à une absence de sauvegarde externe,
  • tout dommage indirect ou perte de chiffre d’affaires.

10. Rétractation et résiliation

En cas de demande d’annulation d’un projet par le client avant le début des travaux, l’acompte reste acquis à Webtech Agency.
Si la prestation est déjà entamée, les sommes correspondant au travail effectué restent dues.

11. Confidentialité

Webtech Agency s’engage à conserver confidentielles toutes les informations et documents communiqués par le client dans le cadre du projet.

12. Référencement et communication

Sauf mention contraire écrite du client, Webtech Agency se réserve le droit de mentionner le projet réalisé (nom, logo, capture d’écran, lien vers le site) dans ses références commerciales et sur son site web.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Évry (91), sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :
📧 contact@webtechagency.fr